Nouvelles conditions d'entrée sur le territoire américain (depuis 2008)

LE NOUVEAU PASSEPORT SECURISE

Depuis le 26 octobre 2005, les conditions d'entrée sur le territoire des Etats-Unis ont changé.
En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire, les ressortissants français ou les ressortissants d'un des Etats participants au "Visa Waiver Program" pouvant être exemptés de visa (voir ma page "conseils", section "passeport") doivent détenir un passeport :

Ce passeport doit être individuel (les autorités américaines ne reconnaissent pas l'inscription des enfants, quelque soit leur âge, sur le passeport de l'un des parents).

Passeport à données biométriques

Passeport biométrique

Ce nouveau passeport permet de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Il est émis à Paris depuis le 19 avril 2006 dans le reste de la France depuis à peu près juin 2006.

Passeport de type "Delphine"

Nouveau passeport de type Delphine

En France, ce document à lecture optique est désigné sous le terme de Passeport Delphine. Le passeport à lecture optique comporte 2 lignes codes barres sous la photo et se lit horizontalement.

Mesure exceptionnelle de remplacement des passeports délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006

Les passeports à lecture optique délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006, ne permettant pas de se rendre aux USA sans visa, peuvent être échangés gratuitement en préfecture de police contre un passeport électronique (sous réserve de justifier d'un déplacement ou d'un transit à venir sur le territoire des Etats-Unis).

Remarque importante : les usagers qui remplissent ces conditions et qui se sont déjà fait délivrer un passeport électronique peuvent obtenir le remboursement de la taxe de 60 euros qu'ils ont acquittée :
- la demande doit être adressée à la trésorerie dont dépend votre domicile ou auprès du service des impôts des entreprises
- vous pouvez obtenir une attestation auprès de votre antenne justifiant la délivrance des deux passeports et du paiement des deux taxes.


Voir schéma récapitulatif du Visit Usa Comitee (au format Acrobat Reader .pdf)
Schéma récapitulatif


En l'absence des documents ci-dessus (mineurs inscrits sur le passeport de l'un des parents, titulaires d'un passeport non lisible en machine, passeport lisible en machine délivré APRES le 25 octobre 2005 non accompagné d'un visa, ...), les compagnies aériennes vous refuseront l'embarquement.

PRISE D'EMPREINTES ET PHOTOGRAPHIE

Depuis septembre 2004, les Etats-Unis exigeaient des étrangers entrant dans leur pays de remettre les empreintes digitales de deux doigts ainsi qu'une photographie. Cette procédure, entrant dans le cadre du programme US Visit, mis en place suite aux attentats du 11 septembre, est désormais renforcée. En effet, le 29 novembre 2007, les autorités douanières américaines de l'aéroport Dulles de Washington ont installé les premiers scanners permettant de relever les empreintes des dix doigts. Depuis le début de l'année 2008, neuf autres aéroports internationaux - Atlanta, Boston, Chicago, Detroit, Houston, Miami, New York (JFK), Orlando et San Francisco - seront également équipés de ce type de scanners. D'ici à fin 2008, le relevé des empreintes digitales des dix doigts devrait être obligatoire dans les 211 postes frontière des Etats-Unis.
Le lecteur d'empreintes digitales sans encre est d'un emploi facile. Il est demandé au voyageur de placer les doigts sur une plaque de verre qui enregistre électroniquement les empreintes digitales. Il est aussi demandé aux voyageurs de se tourner vers un appareil qui les prend en photo.

DEPUIS LE 12 JANVIER 2009 : L'E.S.T.A.

L’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un questionnaire, identique au formulaire I94W jusqu'ici rempli dans l’avion. Pour un déplacement aux Etats-Unis à partir du 12 janvier 2009, il faut impérativement remplir l’ESTA sur https://esta.cbp.dhs.gov au plus tard 72 heures avant le départ afin de recevoir une autorisation de voyage. Vous aurez à renseigner des informations vous concernant, des données de votre passeport, et des informations sur votre voyage (certaines données sont facultatives).
Le voyageur doit être doté de cette autorisation de voyage électronique avant d’embarquer sur un avion. Elle est valable pour une durée de 2 ans ou jusqu’à expiration du passeport. Adultes et enfants (quel que soit leur âge) sont soumis à cette procédure. Dans la plupart des cas, les agents de sécurité intérieure donneront leur accord en ligne presque immédiatement en renvoyant la mention « autorisation approuvée ».
L'ESTA est gratuit. Il n'est obligatoire que pour un voyageur sans visa et arrivant sur le territoire U . S. par une compagnie aérienne ou maritime.

Mise à jour : mai 2009
(http://www.visite-usa.fr)